ARKUP

Article 1 – Mentions légales

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Arkup SAS, au capital de 25 000€, dont le siège social est situé : 6, rue Rose Dieng-Kuntz, 44000 Nantes représentée par Philippe De Lapasse, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Nantes,

SIRET : 84928924400014
Adresse mail : contact@arkup.fr

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
N° de téléphone : 09 72 10 10 07

Directeur de la publication

Philippe De Lapasse

Introduction

Ces mentions légales concernent tous les sites suivants : www.arkup.fr.

En accédant et en naviguant sur ce site présenté par Arkup, vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du site. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au site. Vous êtes donc invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Droit de propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Arkup est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.

Tous les éléments qui composent le Site particulièrement les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété d’Arkup ou de tiers ayant autorisé Arkup à les utiliser et les reproduire sur le Site.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’Arkup , est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par Arkup que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite d’Arkup.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Droit des marques

D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par Arkup soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants.

Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite d’Arkup ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• respecter l’ensemble des législations et réglementations en vigueur. Arkup vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez en raison de la dimension internationale du réseau Internet ;
• ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertexte

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Dans le cadre de son activité, l’éditeur est amené à traiter des données vous concernant.
Ces données sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour la gestion des demandes de contact et la gestion des candidatures par nos équipes commerciales ou de recrutement.
Celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à leur finalité.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles vous pouvez adresser un mail à l’adresse électronique suivante : contact@arkup.fr

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en adressant un mail à l’adresse électronique suivante : contact@arkup.fr.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Vous pouvez à tout moment demander une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse : https://www.cnil.fr

Article 9 – Cookies

Un cookie est un fichier texte placé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Ce site internet n’utilise pas de cookies de quelque nature.

Article 10 – Loi applicable

Les conditions générales du site https://www.arkup.fr sont soumises au droit français.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@arkup.fr